Le dépôt légal a été institué par François 1er en 1537 ! Il a pour but de :
- collecter et conserver des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France, afin de constituer une collection de référence ;
- constituer et diffuser la bibliographie nationale française ;
- permettre de consulter des documents en bibliothèque.
Le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France est une formalité obligatoire pour les livres et roman dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
le dépôt légal assure la protection de votre oeuvre au niveau patrimonial. C’est l’éditeur qui effectue le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationnal de france et obtient un numéro ISBN.
Il est inutile pour un auteur de faire un dépôt légal.
Par contre l’auteur peut effectuer un dépôt de protection des œuvres auprès de la SGDL afin de se protéger contre le plagiat.
